JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Un vieil arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles

L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté modifie une partie d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Les règles de l'annexe II de l'arrêté de décembre 2015 ont été changées

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe II > >

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Article 4

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Les règles spécifiques de l'annexe III ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe III > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Il y a des nouvelles règles dans un document de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe IV > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe V > >

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Article 7

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Modification de l'Arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Les règles de l'annexe VI d'un arrêté de 2015 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe VI > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset