Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les indemnités des militaires de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. Un vieil arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles

L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des emplois éligibles à l'indemnité des militaires) à 7 (Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à l'indemnité des militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités pour les militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe I → Version 17
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2024 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II → Version 21
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2024 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III → Version 20
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2024 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe IV → Version 19
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe IV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe V de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2024 modifie l'annexe V de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe V → Version 18
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe V
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2024 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VI → Version 19
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Arrêté du 26 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8