Arrêté du 26 janvier 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des emplois éligibles à l'indemnité des militaires) à 7 (Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. Un vieil arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles

L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des emplois éligibles à l'indemnité des militaires) à 7 (Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre) du présent arrêté.

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Source : Légifrance