Arrêté du 26 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe I

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Modification des emplois éligibles à l'indemnité des militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités pour les militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe I → Version 17
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe I

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