JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 26 janvier 2024

Résumé L'article modifie des postes dans la gendarmerie, ajoutant des responsabilités comme la lutte antiterroriste et l'administration.

L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l'annexe III est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa :

«-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) » ;

b) Après l'alinéa :

«-de l'action sociale, des blessés et du handicap ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de l'administration ; »

c) Après l'alinéa :

«-image ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de la lutte antiterroriste ; »

d) Après l'alinéa :

«-média ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de l'organisation ; »

e) Après l'alinéa :

«-des recours et de la protection fonctionnelle ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de la réglementation et de la fonction militaire ; »

f) Après l'alinéa suivant :

«-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de la stratégie des compétences ; »

2° Le 5° de l'annexe III est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa :

«-commandant d'une force aérienne gendarmerie ; »

est inséré l'alinéa suivant :

«-chef de la division de l'appui opérationnel ; »

b) L'alinéa :

«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (2 emplois) ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ; »

3° Au 6°, l'alinéa :

«-commandant de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-commandant de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;

4° Le 8° de l'annexe III est ainsi modifié :
a) L'alinéa :

«-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois) ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois dont 1 emploi par zone de défense et de sécurité) ; »

b) L'alinéa :

«-officier de liaison à la direction du budget ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-officier de liaison à la direction du budget (2 emplois) ; »

c) Après l'alinéa :

«-adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi). »,

est ajouté l'alinéa suivant :

«-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières. » ;

d) L'alinéa :

«-conseiller technique (1 emploi) ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-chargé de mission (1 emploi) ; ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe III est ainsi modifiée :

1° Le 1° de l'annexe III est ainsi modifié :

a) Après l'alinéa :

«-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) » ;

b) Après l'alinéa :

«-de l'action sociale, des blessés et du handicap ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de l'administration ; »

c) Après l'alinéa :

«-image ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de la lutte antiterroriste ; »

d) Après l'alinéa :

«-média ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de l'organisation ; »

e) Après l'alinéa :

«-des recours et de la protection fonctionnelle ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de la réglementation et de la fonction militaire ; »

f) Après l'alinéa suivant :

«-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ; »,

est inséré l'alinéa suivant :

«-de la stratégie des compétences ; »

2° Le 5° de l'annexe III est ainsi modifié :

a) Après l'alinéa :

«-commandant d'une force aérienne gendarmerie ; »

est inséré l'alinéa suivant :

«-chef de la division de l'appui opérationnel ; »

b) L'alinéa :

«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (2 emplois) ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ; »

3° Au 6°, l'alinéa :

«-commandant de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-commandant de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;

4° Le 8° de l'annexe III est ainsi modifié :

a) L'alinéa :

«-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois) ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois dont 1 emploi par zone de défense et de sécurité) ; »

b) L'alinéa :

«-officier de liaison à la direction du budget ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-officier de liaison à la direction du budget (2 emplois) ; »

c) Après l'alinéa :

«-adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi). »,

est ajouté l'alinéa suivant :

«-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières. » ;

d) L'alinéa :

«-conseiller technique (1 emploi) ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

«-chargé de mission (1 emploi) ; ».