Arrêté du 26 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 2 bis

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Création d'un article définissant les référentiels du diplôme d'Etat supérieur

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui définit les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 bis
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2 bis

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