Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article définissant les référentiels du diplôme d'Etat supérieur
Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui définit les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 bis
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 bis