JORF n°0033 du 8 février 2023

Arrêté du 26 janvier 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;

Vu l'article A. 4231-15-4 relatif à la qualification de porteur d'appareil respiratoire isolant du code des transports ;

Vu la demande présentée par l'organisme de formation incendie FREDERIC ROSE FORMATIONS du 23 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'organisme de formation incendie

Résumé Un organisme de formation à Theizé peut enseigner à utiliser un appareil respiratoire isolant pendant cinq ans.

L'organisme de formation incendie FREDERIC ROSE FORMATIONS, dont le siège social est situé au 52, chemin de Radix, 69620 Theizé, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 2

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Conformité de l'organisme de formation aux dispositions du code des transports

Résumé La formation des porteurs d'appareils respiratoires doit respecter les règles de sécurité.

L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Teneur d'un registre par le responsable d'un organisme de formation

Résumé Le responsable de la formation doit noter qui passe les examens et qui les réussit.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic