JORF n°0033 du 8 février 2023

Arrêté du 26 janvier 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;

Vu les articles A. 4231-2-11 et A. 4231-15-1 relatifs aux qualifications d'homme de pont et pour la conduite au radar du code des transports ;

Vu la demande présentée par le Centre de formation d'apprentis de la navigation intérieure (CFANI) du 30 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du centre de formation pour la navigation intérieure

Résumé Un centre de formation est autorisé à enseigner certaines compétences pendant cinq ans.

Le Centre de formation d'apprentis de la navigation intérieure, dont le siège social est situé au 43, rue du Général-de-Gaulle, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, est agréé pour assurer les formations des candidats pour l'obtention des qualifications d'homme de pont et pour la conduite au radar.
L'agrément prend fin cinq ans après la date de mise en vigueur du présent arrêté.

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Article 2

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Conformité aux dispositions de formation pour les qualifications d'homme de pont et de conduite au radar en navigation intérieure

Résumé L'organisme doit suivre les règles pour former les hommes de pont et les conducteurs de radar.

L'organisme de formation et d'apprentissage visé à l'article 1er assurant les formations pour les qualifications d'homme de pont et pour la conduite au radar en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Tenu d'un registre par le responsable de la formation

Résumé Le responsable d'une formation doit écrire les noms et les résultats des candidats.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Attestation des temps de formation pratique

Résumé Le responsable confirme que la formation et les travaux respectent les règles de navigation.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic