Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux dispositions de formation pour les qualifications d'homme de pont et de conduite au radar en navigation intérieure
Résumé L'organisme doit suivre les règles pour former les hommes de pont et les conducteurs de radar.
L'organisme de formation et d'apprentissage visé à l'article 1er assurant les formations pour les qualifications d'homme de pont et pour la conduite au radar en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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