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Arrêté du 26 janvier 2023

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Article 3

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination pour les dispositifs MOBIDISC

Résumé Le nom des dispositifs MOBIDISC passe de 'ZIMMER' à 'LDR' pour le remboursement.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 5 « implants du rachis », dans le paragraphe « Prothèses totales du disque lombaire » :

a) La rubrique intitulée « Société ZIMMER BIOMET France (ZIMMER) » devient « LDR MEDICAL (LDR) » ;
b) Dans les libellés courts des codes 3142611, 3111415, 3186749 et 3155000 correspondant au dispositif MOBIDISC, la dénomination « ZIMMER » est remplacée par « LDR ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 5 « implants du rachis », dans le paragraphe « Prothèses totales du disque lombaire » :

a) La rubrique intitulée « Société ZIMMER BIOMET France (ZIMMER) » devient « LDR MEDICAL (LDR) » ;

b) Dans les libellés courts des codes 3142611, 3111415, 3186749 et 3155000 correspondant au dispositif MOBIDISC, la dénomination « ZIMMER » est remplacée par « LDR ».