Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination d'une société dans la liste des produits remboursables
Résumé La société ZIMMER BIOMET change de nom pour devenir LDR MEDICAL dans la liste des produits remboursables.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au paragraphe II a :
a) La rubrique intitulée « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) » devient « LDR MEDICAL (LDR) » ;
b) Dans les libellés courts des codes 3192365 ; 3130370 et 3104310 correspondant au dispositif CALCIBON INJECT, la dénomination « ZIMMER » est remplacée par « LDR ».
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