Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2009
Résumé Un paragraphe de la loi de 2009 est retiré.
A l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2009 susvisé, ledeuxième alinéa est supprimé.
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