Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités des experts et spécialistes
Résumé. Les experts et spécialistes participant aux travaux du comité reçoivent une indemnité d'une vacation et demie pour certaines recherches, au lieu de la moitié d'une vacation pour les modifications substantielles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2009Art. 3 : Indemnisation des experts dans les recherches biomédicales
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 3