Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités pour les rapporteurs
Résumé. Les rapporteurs des comités de protection des personnes voient leurs indemnités ajustées selon le type de recherche et les modifications apportées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2009Art. 2 : Indemnisation des rapporteurs dans les recherches biomédicales
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 2