Arrêté du 26 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2009

Art. 2

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Modification des indemnités pour les rapporteurs

Résumé. Les rapporteurs des comités de protection des personnes voient leurs indemnités ajustées selon le type de recherche et les modifications apportées.

A modifié les dispositions suivantes :

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