Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage possible de l'indemnité du président d'un comité
Résumé. Le montant de l'indemnité du président d'un comité de protection des personnes peut maintenant être partagé entre plusieurs membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2009Art. 4 : Publication d'un arrêté relatif à la santé et aux finances publiques
→ Version 3
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- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 4