JORF n°0036 du 12 février 2022

Arrêté du 26 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-18 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2009

Résumé L'article 2 de 2009 a été mis à jour en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2009 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 janvier 2009

Résumé Cet article change une règle d'un autre texte officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2009 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 janvier 2009, art 4

Résumé L'article 3 modifie des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2009 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et la directrice du budget doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé au ministère des solidarités et de la santé et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction,

M. Chanchole