Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités pour les rapporteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 (Comités de protection des personnes dans la recherche médicale) et R. 1123-18 (Indemnités et bénévolat dans les comités de protection des personnes) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 février 2022
Le directeur général de la santé au ministère des solidarités et de la santé et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 6e sous-direction,
M. Chanchole
En vigueur depuis le dimanche 13 février 2022