Arrêté du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2022

Art. 2

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Ajustement des majorations de repos pour les permanences

Résumé. Les majorations de repos pour les permanences sont ajustées selon le jour ou la nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

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