Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de compensation en temps d'une permanence
Résumé Le repos après une permanence est plus long si elle est effectuée le week-end ou la nuit.
L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis, 75 % pour les dimanches et les jours fériés, 100 % pour les nuits du samedi au dimanche et 50 % pour les autres nuits. »
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