Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de traitements antiviraux et modification des coefficients de majoration
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 41-1