Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un acte de facturation et précision des cotations pour les infirmiers libéraux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance