Arrêté du 26 janvier 2021

Article 10

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Article 10

Dans le cadre d'une demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (VAE), le candidat doit avoir exercé l'ensemble des activités du titre. L'exercice de ces activités s'est déroulée, notamment, dans une école de conduite agréée, conformément à l'article L. 213-1 du code de la route (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), ou dans un organisme ou un établissement exonéré de l'agrément d'exploiter, conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

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Conditions pour la VAE en enseignement de la conduite

Résumé. Pour valider son expérience, un candidat doit avoir travaillé dans une école de conduite agréée ou un organisme exempté.

Dans le cadre d'une demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (VAE), le candidat doit avoir exercé l'ensemble des activités du titre. L'exercice de ces activités s'est déroulée, notamment, dans une école de conduite agréée, conformément à l'article L. 213-1 du code de la route (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), ou dans un organisme ou un établissement exonéré de l'agrément d'exploiter, conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

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