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ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature pour les événements du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté autorise quatre personnes à signer des documents pour les événements du ministère des Affaires étrangères.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

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Délégation de signature pour les réceptions du ministère

Résumé. Un arrêté donne le droit à quatre personnes de signer des documents pour des événements organisés par le ministère des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Claire Raulin et M. Nicolas Croizer, conseillers des affaires étrangères, à M. Raphaël Trapp, secrétaire principal des affaires étrangères, et à Mme Leela Devaradjalou, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

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Délégation de signature pour les réceptions du ministère

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2014 donne à certains employés le droit de signer des documents pour des événements organisés par le ministère des Affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2014.

C. Masset

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Article 1
Article 2