JORF n°0291 du 17 décembre 2014

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Claire Raulin et M. Nicolas Croizer, conseillers des affaires étrangères, à M. Raphaël Trapp, secrétaire principal des affaires étrangères, et à Mme Leela Devaradjalou, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2014.

C. Masset