JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « Mme Claire Raulin » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Pinelli ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « Mme Claire Raulin » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Pinelli ».