Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de durée de séjour à l'étranger pour les agents diplomatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 10 avril 2014 (Ab)
Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics
Arrêté du 10 avril 2014 · art. 1 (Ab)
Publication et exécution d'un arrêté
Arrêté du 10 avril 2014 · art. 3 (Ab)
Durées de séjour à l'étranger pour agents et expatriés
Arrêté du 10 avril 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 10 avril 2014