Abrogé23 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 - art. 2
Créé le 21 avril 2014
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 10 avril 2014
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 23 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 2
En vigueur du lundi 21 avril 2014 au dimanche 22 mars 2015