Arrêté du 10 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur du lundi 21 avril 2014 au dimanche 22 mars 2015

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