Arrêté du 26 janvier 2012

Article 4

Créé le 17 février 2012

Est abrogé l'arrêté suivant :
- l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion, sis 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012