En vigueur depuis le 17 février 2012
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Abrogation d'un service territorial éducatif d'insertion
Est abrogé l'arrêté suivant :
- l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion, sis 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4