Arrêté du 26 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Est abrogé l'arrêté suivant :
- l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion, sis 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 17 février 2012

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Abrogation d'un service territorial éducatif d'insertion

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2009 créant un service territorial éducatif d'insertion à Villiers-le-Bel est abrogé.

Est abrogé l'arrêté suivant :
- l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion, sis 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

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