JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 3 places en diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 3 places en diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.