Arrêté du 26 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un centre d'accueil pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif à Douai, dénommée “ UEHC de Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, dénommée “ MHD de Douai ”, sise à la même adresse, d'une capacité théorique d'accueil de 18 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 février 2012 · Dernière version le 5 février 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description des unités d'hébergement de l'EPE « Pays du Hainaut »

Résumé. L'article décrit les deux unités d'hébergement de l'établissement « Pays du Hainaut » à Douai, avec des places pour des jeunes de 13 à 21 ans.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un centre d'accueil pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif à Douai, dénommée “ UEHC de Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, dénommée “ MHD de Douai ”, sise à la même adresse, d'une capacité théorique d'accueil de 18 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des majeurs jusqu'à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2023

Modifié parArrêté du 1er février 2023art. 2 : Modification des règles d'un établissement pour mineurs délinquants

En résumé. L'article modifie la structure et les capacités d'accueil de l'établissement, en supprimant une unité éducative à Raismes et en précisant les âges des bénéficiaires ainsi que les missions de l'unité restante à Douai.

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au samedi 4 février 2023

Source : Légifrance