Arrêté du 1er février 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2012

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2012

Art. 3

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Modification des règles d'un établissement pour mineurs délinquants

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement pour mineurs délinquants ou en danger, ainsi que pour les majeurs jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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