Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 de l'arrêté du 26 janvier 2012
Résumé. Les articles 2 et 3 d'un ancien arrêté ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2012Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 3