Arrêté du 26 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Un arrêté confie au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer sa publication officielle.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Source : Légifrance