Arrêté du 26 janvier 2010

Article 1

I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société BIOCOGEN (n° ICPE 060 00573) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
MADRANGE 060 00573 MADRANGE Feytiat Feytiat 87 Combustion, autres 10 072 50 360
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 053 02859) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PROVINCES ENERGIE 053 02859 PROVINCES ENERGIE ― Chaufferie de la ZUP de Cherbourg Octeville 50 Chauffage urbain 11 125 55 625
― la ligne concernant l'installation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAUD (n° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX OUEST 053 00004 ATEMAX OUEST Saint-Langis-lès-Mortagne 61 Combustion
agroalimentaire
28 289 141 445
― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02316) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PAPETERIES CANSON 061 02316 PAPETERIES CANSON Faya Annonay 07 Papier 9 085 45 425
― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02312) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PAPETERIES CANSON 061 02312 PAPETERIES CANSON Moulin du Roy Saint-Marcel-lès-Annonay 07 Papier 9 275 46 375
― la ligne concernant l'installation de la société TORAY PLASTICS EUROPE SA (n° ICPE 061 02245) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TORAY FILMS EUROPE 061 02245 TORAY FILMS EUROPE Saint-Maurice-de-Beynost 01 Combustion chimie 28 886 144 430
― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJOWIGGINS ARCHES 062 02068 ARJOWIGGINS ARCHES Arches 88 Papier 29 323 146 615
― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 062 00092) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
STORENGY 062 00092 STORENGY Cerville 54 Transport de gaz 6 230 31 150
― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJOWIGGINS PALALDA 066 01361 ARJOWIGGINS PALALDA Amélie-les-Bains-Palalda 66 Papier 21 770 108 1750
― la ligne concernant l'installation de la société DCN (n° ICPE 090 00012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DCNS 053 05768 DCNS NA CHERBOURG Cherbourg 50 Combustion, autres 8 696 43 480
― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX NORD EST 051 00756 ATEMAX NORD EST Vénérolles 02 Combustion
agroalimentaire
21 600 108 000
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 054 01195 SNET ― Centrale de Lucy Montceau-les-Mines 71 Electricité 554 962 2 774 810
― la ligne concernant l'installation de la société LES PAPETERIES DE CHAMPAGNE (n° ICPE 057 02721) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EMIN LEYDIER 057 02721 EMIN LEYDIER (Papeteries de Champagne) Nogent-sur-Seine 10 Papier 104 738 523 690
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 02608) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 02608 COFELY Epinal 88 Chauffage urbain 24 191 120 955
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 062 07853 SNET ― Centrale Emile Huchet Saint-Avold 57 Electricité 3 397 052 16 985 260
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00154) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 00154 COFELY ― Cogénération SOLVAY Dombasle 54 Combustion
externalisée
96 052 480 260
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01168) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 01168 COFELY ― Chaufferie de Farébersviller Farebersviller 57 Chauffage urbain 16 144 80 720
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01258) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 01258 COFELY ― Chaufferie du Holweg Forbach 57 Chauffage urbain 27 634 138 170
― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOLEVAL NORD EST 062 04579 SOLEVAL NORD EST Charny-sur-Meuse 55 Combustion
agroalimentaire
16 180 80 900
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00491) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 00491 COFELY ― Joffre Saint-Thiébaut Nancy 54 Chauffage urbain 1 933 9 665
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 064 00023 SNET ― Centrale de Provence Meyreuil 13 Electricité 1 983 030 9 915 150
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 070 00663 SNET ― Centrale d'Hornaing Hornaing 59 Electricité 452 546 2 262 730
― la ligne concernant l'installation de la société CRODA UNIQEMA (n° ICPE 070 00985) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRODA CHOCQUES 070 00985 CRODA CHOCQUES Chocques 62 Combustion chimie 9 513 47 565
― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GASCOGNE PAPER 052 01691 GASCOGNE PAPER Mimizan 40 Papier 64 735 323 675
― la ligne concernant l'installation de la société SEYFERT DESCARTES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (n° ICPE 100 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SEYFERT PAPER 100 00663 SEYFERT PAPER Descartes 37 Papier 55 470 277 350
― la ligne concernant l'installation de la société OTOR PAPETERIE DE ROUEN (n° ICPE 058 01044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN 058 01044 EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN Saint-Etienne-du-Rouvray 76 Papier 0 0
― la ligne concernant l'installation de la société AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE 070 00481 AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE Gravelines 59 Combustion chimie 34 085 170 425
― la ligne concernant l'installation de la société UNITED CHEMICAL FRANCE (n° ICPE 0058 00290) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CABOT CARBONE 058 00290 UNITED CHEMICAL FRANCE Lillebonne 76 Combustion chimie 213 448 1 067 240
― la ligne concernant l'installation de la société CASCADES BLENDECQUES SAS (n° ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RDM BLENDECQUES 070 00490 RDM BLENDECQUES Blendecques 62 Papier 87 674 438 370
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) (n° ICPE 056 01391) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 056 01391 COFELY ― Société de distribution de chaleur Moulins 3 Chauffage urbain 12 801 64 005
― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° ICPE 068 03442) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TERREAL 068 05963 TERREAL Colomiers Colomiers 31 tuiles et briques 22 737 113 685
― la ligne concernant l'installation de la société TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS (n° ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS 058 000345 TOYO INK ― Centrale thermique d'Oissel Oissel 76 Combustion
externalisée
12 062 60 310
― la ligne concernant l'installation de la société SARCELLES ENERGIE (n° ICPE 065 06138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SARCELLES ENERGIE 065 12680 Chaufferie de Sarcelles Sarcelles 95 Chauffage urbain 41 409 207 045
― les deux lignes concernant les installations de la société OCV CHAMBERY FRANCE (n° ICPE 061 04364 et 107 00150) sont supprimées et remplacées par la ligne ci-dessous :
OCV CHAMBERY FRANCE 061 09146 OCV CHAMBERY FRANCE Chambéry 73 Verre 69 040 345 200
A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE MONTOIR (SPEM) 063 05026 SPEM ― Centrale France-Ouest Montoir-de-Bretagne 44 Electricité 0 81 165 857 660 873 262 873 262 2 685 349
― la ligne concernant l'installation de la société POWEO (n° ICPE 281 00042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
POWEO PONT-SUR-SAMBRE PRODUCTION 281 00042 POWEO Pont-sur-Sambre Production Pont-sur-Sambre 59 Electricité 0 476 234 831 908 831 908 831 908 2 971 958
A l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX NORD EST 051 00756 ATEMAX NORD EST Vénérolles 02 Combustion
agroalimentaire
6 427 6 427 6 427 6 427 6 427 32 135
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 062 07853 SNET ― Centrale Emile Huchet Saint-Avold 57 Electricité 0 450 315 1 690 482 1 726 450 1 726 450 5 593 697
― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GASCOGNE PAPER 052 01691 GASCOGNE PAPER Mimizan 40 Papier 8 306 8 306 8 306 8 306 8 306 41 530
― la ligne concernant l'installation de la société PAPAJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE 070 00481 AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE Gravelines 59 Combustion chimie 12 450 12 450 12 450 12 450 12 450 62 250
II. ― Nouveaux entrants.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP) 051 01677 INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP) Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie 0 19 840 19 840 19 840 19 840 79 360
TOTAL Infrastructures Gaz FRANCE 052 08477 TIGF ― Station de compression de Lussagnet Lussagnet 40 Transport de gaz 0 3 361 6 187 6 187 6 187 21 922
ELECTRABEL FRANCE 064 07117 ELECTRABEL FRANCE ― Centrale Combigolfe Fos-sur-Mer 13 Electricité 0 44 942 792 897 851 180 851 180 2 540 199
PROVENCE TOMATES 064 07694 PROVENCE TOMATES Tarascon 13 Combustion
agroalimentaire
0 2 858 4 031 4 398 4 581 15 868
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES 100 09453 BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Chaufferie urbaine Chancellerie-Gibjoncs Bourges 18 Chauffage urbain 0 5 677 7 475 7 780 8 050 28 982
A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société KNAUF INSULATION (n° ICPE 068 06581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KNAUF INSULATION 068 06581 KNAUF INSULATION Lannemezan 65 Verre 0 0 34 580 51 100 51 100 136 780
III. ― Augmentations de production.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
CHAUX DE SAINT ASTIER 052 00156 CHAUX DE SAINT-ASTIER Saint-Astier 24 Ciment 0 16 525 25 655 28 221 31 043 101 444
VERRERIES BROSSE SAS 058 01049 VERRERIES BROSSE SAS Vieux-Rouen-sur-Bresle 76 Verre 0 5 061 6 334 9 853 12 936 34 184
TORAY FILMS EUROPE 061 02245 TORAY FILMS EUROPE Saint-Maurice-de-Beynost 01 Combustion chimie 0 0 4 264 4 909 4 909 14 083
ECL 061 03219 ECL Saint-Savin-sur-Trept 38 Chaux 0 6 202 7 443 7 443 7 443 28 531
VISKASE 062 02541 VISKASE Thaon-les-Vosges 88 Combustion autres 0 4 402 4 402 4 402 4 402 17 608
ROQUETTE FRERES SA 067 00404 ROQUETTE Frères Usine du Rhin Beinheim 67 Combustion
agroalimentaire
0 37 982 37 983 37 983 37 983 151 931
TERREAL 068 05963 TERREAL Colomiers Colomiers 31 Tuiles et briques 0 38 248 38 040 37 826 37 607 151 721
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 071 00701 EDF TAC Baie Le Port 974 Electricité 0 67 941 72 864 36 432 36 432 213 669
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 073 00025 EDF ― Lucciana Lucciana 2B Electricité 0 89 905 89 905 89 905 89 905 359 620
KERAGLASS 065 00049 KERAGLASS Bagneaux-sur-Loing 77 Verre 0 0 10 189 10 189 10 189 30 567
IV. ― Cessations d'activité.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
TOTAL PETROCHEMICALS France 058 00356 Total Petrochemicals France usine de Notre-Dame-de-Gravenchon Notre-Dame-de-Gravenchon 76 Combustion chimie 38 317 38 317 0 0 0 76 634
BRIE CHAMPAGNE ETHANOL (BCE) 065 02368 BRIE CHAMPAGNE ETHANOL Provins 77 Combustion
agroalimentaire
22 999 22 999 0 0 0 45 998
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES 100 00045 BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Chaufferie urbaine Chancellerie-Gibjoncs Bourges 18 Chauffage urbain 25 038 25 038 0 0 0 50 076
V. ― Exclusions.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS 051 01677 SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie 19 840 0 0 0 0 19 840
SOCIETE DE VEHICULES AUTOMOBILES DE BATILLY (SOVAB) 062 00037 SOVAB Batilly 54 Combustion autres 4 855 4 855 0 0 0 9 710
SIEMP 065 06722 Chaufferie de La Celle-Saint-Cloud La Celle-Saint-Cloud 78 Chauffage urbain 4 713 4 713 0 0 0 9 426
DUNLOPILLO 065 03344 DUNLOPILLO Mantes-la-Jolie 78 Combustion autres 11 590 11 590 0 0 0 23 180
SOCCRAM 100 00681 SOCCRAM Saint-Pierre-des-Corps 37 Chauffage urbain 4 700 4 700 0 0 0 9 400
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) 063 01829 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― Station de Cherre Cherre 72 Transport de gaz 56 56 0 0 0 112
WILLIAM SAURIN 065 02609 WILLIAM SAURIN Saint-Thibault-des-Vignes 77 Combustion
agroalimentaire
7 198 7 198 0 0 0 14 396
GROUPEMENT THERMIQUE de NEMOURS MONT-SAINT-MARTIN (GTNM) 065 02108 SESM GTNM THERMIQUE ZUP Nemours 77 Chauffage urbain 8 716 8 716 0 0 0 17 432
GIE les Chaudières 070 00446 GIE LES CHAUDIERES Douchy-les-Mines 59 Chauffage urbain 8 394 8 394 0 0 0 16 788
Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
VI. ― Révisions.
A l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE 064 00007 DALKIA ― Zup d'Encagnane Aix-en-Provence 13 Chauffage urbain 18 334 9 352 9 352 9 352 9 352 55 742
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS France 058 00357 Total Petrochemicals France usine de Gonfreville Gonfreville 76 Combustion chimie 1 147 694 926 967 926 967 926 967 926 967 4 855 562
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS France 062 07102 Total Petrochemicals France Usine de Carling Carling 57 Combustion chimie 1 317 179 1 124 226 1 124 226 1 124 226 1 124 226 5 814 083
― la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NAPHTACHIMIE 064 00955 NAPHTACHIMIE usine de Lavéra Lavéra 13 Combustion chimie 1 755 234 1 705 707 1 705 707 1 705 707 1 705 707 8 578 062
― les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, et elles sont supprimées de son annexe I :
EMIN LEYDIER 061 02585 EMIN LEYDIER ― usine de Champblain Saint-Vallier 26 Papier 24 369 15 419 15 419 15 419 15 419 86 045
CLARIANT SFC FRANCE 051 05788 CLARIANT SFC Trosly-Breuil 60 Combustion chimie 25 778 25 778 25 778 25 778 25 778 128 890
VII. ― Transferts.
A l'annexe VII de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° ICPE 057 01421) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRISTAL UNION 057 01421 CRISTAL UNION Et. De Bazancourt Bazancourt 51 Combustion
agroalimentaire
60 796 60 796 72 524 72 524 72 524 339 164
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT LOUIS SUCRE SA (n° ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT LOUIS SUCRE SA 051 02153 SAINT LOUIS SUCRE Eppeville 80 Combustion
agroalimentaire
95 317 95 317 111 090 111 090 111 090 523 904
― la ligne concernant l'installation de la société TEREOS (n° ICPE 070 00936) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS 070 00936 TEREOS Lillers 62 Combustion
agroalimentaire
174 861 174 861 193 488 193 488 193 488 930 186

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