JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », la rubrique : « société KOHLER » est supprimée et les codes 3250358, 3286238 et 3244620 sont radiés.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », la rubrique : « société KOHLER » est supprimée et les codes 3250358, 3286238 et 3244620 sont radiés.