JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.