Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté budgétaire
Résumé. Un ancien arrêté sur le budget des offices publics de l'habitat est annulé.
L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.