Arrêté du 26 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un ancien arrêté sur le budget des offices publics de l'habitat est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance