Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des documents budgétaires à partir de 2009
Résumé. Un arrêté de 2009 précise comment les documents budgétaires doivent être présentés à partir de cette année-là.
La présentation des documents budgétaires à compter de l'exercice 2009 est fixée par les annexes jointes au présent arrêté.