Arrêté du 26 janvier 2009

Article 1

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Article 1

La présentation des documents budgétaires à compter de l'exercice 2009 est fixée par les annexes jointes au présent arrêté.

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Présentation des documents budgétaires à partir de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 précise comment les documents budgétaires doivent être présentés à partir de cette année-là.

La présentation des documents budgétaires à compter de l'exercice 2009 est fixée par les annexes jointes au présent arrêté.

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