JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 1

Article 1

La présentation des documents budgétaires à compter de l'exercice 2009 est fixée par les annexes jointes au présent arrêté.


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Version 1

La présentation des documents budgétaires à compter de l'exercice 2009 est fixée par les annexes jointes au présent arrêté.