La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité institué par le même décret est fixée ainsi qu'il suit :
- syndicat FO : 3 ;
- syndicat CFDT : 2 ;
- syndicat CGT : 1 ;
- syndicat SPAC : 1.
Arrêté du 26 janvier 2007
La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité institué par le même décret est fixée ainsi qu'il suit :
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La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité institué par le même décret est fixée ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance