Arrêté du 26 janvier 2007

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité technique paritaire institué par le décret du 3 novembre 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • syndicat Force ouvrière (FO) : 4 ;
  • syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 ;
  • syndicat Confédération générale du travail (CGT) : 2 ;
  • Syndicat professionnel autonome de l'administration centrale (SPAC) : 1.

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La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité technique paritaire institué par le décret du 3 novembre 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • syndicat Force ouvrière (FO) : 4 ;
  • syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 ;
  • syndicat Confédération générale du travail (CGT) : 2 ;
  • Syndicat professionnel autonome de l'administration centrale (SPAC) : 1.

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