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Arrêté du 26 janvier 2006

Article 8

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Article 8

Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un ou plusieurs protocoles entre les responsables du ministère et les autorités chargées du contrôle financier correspondantes. Ce ou ces protocoles donnent lieu à une évaluation annuelle, notamment du point de vue de la capacité du ministère à passer d'une programmation trimestrielle à une programmation mensuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 28 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière dans les ministères

Résumé. Un arrêté explique comment le ministère et les contrôleurs financiers travaillent ensemble pour gérer l'argent public, avec des règles et des évaluations régulières.

Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un ou plusieurs protocoles entre les responsables du ministère et les autorités chargées du contrôle financier correspondantes. Ce ou ces protocoles donnent lieu à une évaluation annuelle, notamment du point de vue de la capacité du ministère à passer d'une programmation trimestrielle à une programmation mensuelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2013art. 25

En vigueur du samedi 28 janvier 2006 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance