JORF n° 32 du 8 février 2005

Décret du 7 février 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 12 janvier 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 janvier 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 janvier 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan)

Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 août 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan

Décret n°2005-91 du 7 février 2005 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 18 janvier 2005 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention

Arrêté du 25 janvier 2005 fixant pour la région sanitaire de Franche-Comté la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 27 janvier 2005 relatif au renouvellement d'inscription du ciment phosphocalcique CEMENTEK de la société TEKNIMED SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 janvier 2005 relatif aux modifications des conditions de prise en charge de l'endoprothèse CYPHER de la société CORDIS SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret du 7 février 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

Arrêté du 2 février 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant la SARL FORCEOLE à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un traitement informatisé relatif à la gestion technique des accès au système d'information de la direction générale de la comptabilité publique et dénommé « annuaire DGCP »

Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.

Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2005-92 du 4 février 2005 portant abrogation du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives

Décret du 7 février 2005 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement

Arrêté du 7 février 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 7 février 2005 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 26 janvier 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 23 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêtés du 31 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 27 janvier 2005 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 27 janvier 2005 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 27 janvier 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 7 février 2005 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles

Décret du 1er février 2005 modifiant le décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 février 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Arrêté du 13 janvier 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination à la commission des marchés publics de l'Etat

Arrêté du 1er février 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 1er février 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles