Arrêté du 26 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Pour permettre au stagiaire de remplir les conditions requises par l'

article 8 du décret du 30 octobre 1997 susvisé

, l'administration présente deux fois le stagiaire à l'examen en vue de l'obtention d'une catégorie du permis de conduite autre que la catégorie B.

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En vigueur depuis le 10 février 2004

Pour permettre au stagiaire de remplir les conditions requises par l'article 8 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, l'administration présente deux fois le stagiaire à l'examen en vue de l'obtention d'une catégorie du permis de conduite autre que la catégorie B.

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En vigueur depuis le mardi 10 février 2004

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