Arrêté du 26 janvier 2004

Article 29

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Article 29

L'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique et l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévisions sont abrogés.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

L'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique et l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévisions sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 29

Source : Légifrance