JORF n°258 du 7 novembre 2001

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 novembre 2001

Abrogé le mardi 1 janvier 2013

L'arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.