Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 3 (V)
Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 8 novembre 2001
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 1996
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 3 (V)
Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 8 novembre 2001
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2001
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2001art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 8 février 1996 au mercredi 7 novembre 2001
Source : Légifrance