Arrêté du 26 janvier 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 novembre 2001

Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 8 novembre 2001

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au mercredi 7 novembre 2001

Source : Légifrance