Arrêté du 26 janvier 1994

Article 2

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Article 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

Commissions

administratives paritaires

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Inspecteur principal de 1re classe

Inspecteur principal de 2e classe

Inspecteur

1

1

2

1

1

2

4

4

N° 7

Agents des services techniques de 1re classe

Agents des services techniques de 1re classe

1

2

1

2

3

3

N° 10

Capitaines de port de 1re classe

Capitaines de port de 2e classe

1

2

1

2

3

3

N° 12

Professeurs techniques (des écoles nationales de la marine marchande)

2

2

3

3

N° 13

Agents de service

1

1

1

1

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 16 février 1994 · Abrogé le 25 septembre 2014

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

Commissions

administratives paritaires

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Inspecteur principal de 1re classe

Inspecteur principal de 2e classe

Inspecteur

1

1

2

1

1

2

4

4

N° 7

Agents des services techniques de 1re classe

Agents des services techniques de 1re classe

1

2

1

2

3

3

N° 10

Capitaines de port de 1re classe

Capitaines de port de 2e classe

1

2

1

2

3

3

N° 12

Professeurs techniques (des écoles nationales de la marine marchande)

2

2

3

3

N° 13

Agents de service

1

1

1

1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mardi 23 septembre 2014

En vigueur du mercredi 16 février 1994 au jeudi 24 janvier 2013

Source : Légifrance