Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer) est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 15/08/97 Page 12184 a 12185
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(Le reste sans changement.)