Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 1994

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires maritimes

Résumé. Les commissions administratives paritaires pour les personnels maritimes voient leur composition et leurs attributions modifiées, avec la suppression de certaines commissions et l'ajustement du nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance