Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires maritimes
Résumé. Les commissions administratives paritaires pour les personnels maritimes voient leur composition et leurs attributions modifiées, avec la suppression de certaines commissions et l'ajustement du nombre de représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 1994Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 janvier 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 1994Art. 1, Art. 2