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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général des finances
Résumé Le directeur général des finances du ministère de l'éducation nationale doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Finances Éducation nationale Arrêtés Journal officiel
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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