A N N E X E I

Départements

Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une

délégation de signature

aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Remplacer par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 13/02/94 Page 2509 a 2510
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A N N E X E I I

Régions

Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une

délégation de signature aux recteurs d'académie

Remplacer par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 13/02/94 Page 2509 a 2510
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