A N N E X E I
Départements
Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Remplacer par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 13/02/94 Page 2509 a 2510
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A N N E X E I I
Régions
Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature aux recteurs d'académie
Remplacer par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 13/02/94 Page 2509 a 2510
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