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Arrêté du 26 janvier 1994

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Responsabilité du directeur général des finances

JORF n°37 du 13 février 1994

Art. 1er. - L'annexe I (Départements) et l'annexe II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.

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Art. 1er. - L'annexe I (Départements) et l'annexe II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.