En vigueur depuis le 13 avril 2026
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Annulation d'un arrêté sur un examen pour étudiants à distance
L'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger est abrogé.