Arrêté du 26 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur un examen pour étudiants à distance

Résumé. Un arrêté de 2024 sur l'organisation d'un examen pour les étudiants à distance à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance