Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application à la Caisse des dépôts de règles européennes sur les risques TIC
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit appliquer plusieurs règlements européens sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2020Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 14 août 2020Art. 7-2 → Version 1
- Arrêté du 14 août 2020Art. 7-1, Art. 7-2