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Arrêté du 12 novembre 2020

portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des stages de médecine en outre-mer

Résumé. L'université de Bordeaux s'occupe maintenant des stages de médecine dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment son article 51,

Arrêtent :

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Gestion des stages médicaux par l'université de Bordeaux

Résumé. L'université de Bordeaux gère les stages de médecine dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er novembre 2020.

L'université de Bordeaux est désignée comme l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer conformément à l'article 51 de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé, à compter du 1er novembre 2020.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Arrêté du 12 novembre 2020
Article 1
Article 2