Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'agrément
Résumé L'agrément dure autant que la convention.
L'agrément de la convention visé à l'article 1er est délivré pour la durée de validité de la convention susmentionnée.
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