Arrêté du 26 février 2025

Article 2

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Article 2

L'agrément de la convention visé à l'article 1er (Agrément d'une convention de rattachement pour les études médicales à Saint-Pierre-et-Miquelon) est délivré pour la durée de validité de la convention susmentionnée.

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En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Durée de validité de l'agrément de la convention

Résumé. L'agrément dure autant que la convention

L'agrément de la convention visé à l'article 1er (Agrément d'une convention de rattachement pour les études médicales à Saint-Pierre-et-Miquelon) est délivré pour la durée de validité de la convention susmentionnée.

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