JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 6

Article 6

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Changement de comptable des impôts pour certaines communes

Résumé Les impôts des habitants de Neussargues-en-Moissac et d'autres communes seront gérés par Aurillac à partir de janvier.

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Neussargues-en-Moissac, Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers d'Aurillac (Cantal) à compter du 1er janvier 2025.


Historique des versions

Version 1

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Neussargues-en-Moissac, Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers d'Aurillac (Cantal) à compter du 1er janvier 2025.