Arrêté du 18 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Neussargues-Moissac, Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers d'Aurillac (Cantal) à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025 · Dernière version le 2 mars 2025

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Changement de gestion pour les impôts dans cinq communes du Cantal

Résumé. À partir du 1er janvier 2025, les impôts des habitants de cinq communes du Cantal seront gérés par le service des impôts d'Aurillac.

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Neussargues-Moissac, Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers d'Aurillac (Cantal) à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 26 février 2025art. 9 : Modification du nom d'une commune dans un article

En résumé. Le nom de la commune 'Neussargues-en-Moissac' a été modifié en 'Neussargues-Moissac' dans l'article.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance